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  • : Le titre du blog est ironique : "DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA PRECARITE". Il fait référence à une précarité qui s'amplifie et s'installe donc se développe durablement. Rosecelavi est un modeste hommage à Marcel Duchamp (Rrose Sélavy).
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RADIONS-LES !

Dimanche 15 juin 2008 7 15 /06 /2008 19:46

Toute ressemblance avec....

ACTE I

C’est sur les pentes de la Croix Rousse que j’ai connu Gnougnou. Il était l’un des plus jeune squatteur d’une petite bande organisée qui revendiquait avec intelligence et joyeuseté l’appropriation des lieux inoccupés.

L’école de la vie leur a permis de développer leurs prétentions, de s’organiser et de se politiser. Ils sont passés ainsi d’apparts squattés à des surfaces moins modérées, créant des lieux culturels ouverts sur le quartier avec des espaces pour habiter et d’autres pour se distraire, écouter de la musique, apprendre, jouer de la musique, se parler entre autres de musique, boire, manger, se connaître… ou même, extase suprême : ne rien glander, mais toujours avec, en fond sonore, la musique, toujours.

Ils luttaient, à leur manière, contre la spéculation immobilière, souvent autour d’un verre de bière. 

Certains vivaient de petits boulots, les plus jeunes de TUC puis de CES, d’autres touchaient le RMI… Ils glanaient des légumes et autres denrées de fin de marché pour ne pas gaspiller et aussi, vivre à moindre frais. 

Leur truc c’était l’autogestion : ils ont tenu une imprimerie alternative, ouvert un restau végétarien à prix libre, un lieu où ils organisaient des spectacles, des concerts… Ils organisaient « des échanges » avec d’autres  « libertaires » d’autres villes de France et d’Europe.



Puis tout ce petit monde s’est éparpillé les uns en Bretagne, d’autres à Toulouse, y’en a même qui, comme lui, ont fondé une famille.

Dix ans que je n’avais pas de nouvelles quand il appelle du fin fond de l’Ardèche où il vit avec sa fille. La maman n’habite pas loin. Ils s’entendent bien, ils ont choisi la garde alternée. Pas toujours facile à gérer. 

Il est dans la galère et me raconte :

 « J’ai travaillé dans un poulailler, je me suis ramassé une pneumonie, j’ai été déclaré inapte : allergie aux plumes. J’ai été licencié alors que j’étais en arrêt maladie. Je me suis inscrit à l’ANPE, et très rapidement, l’ANPE m’a proposé des offres d’emploi de saisonnier. C’était le temps des cerises, je suis allé les ramasser. »

Pas deux jours qu’il est là, dans ce verger, quand l’inspection du travail fait une descente avec 8 gendarmes, ils ont décidé de lancer une opération de contrôle du travail illégal sur 48 exploitations. Son patron lui dit : « merde, tu n’es pas déclaré ». Gnougnou, sous le coup de la surprise, va pisser négligemment contre un cerisier, s’imaginant probablement que la pudeur va les tenir à l’écart et qu’ils n’oseront pas s’approcher.

Il est contrôlé. L’employeur explique : « C’est ma femme qui devait le déclarer, elle est débordée ». Un constat est dressé.



Il continue de travailler. Il en parle avec son conseiller ANPE qui lui dit qu’il ne risque rien, l’employeur si, il était sensé faire une « déclaration préalable à l’embauche », mais lui n’est pas responsable puisqu’il a déclaré son activité.

Il reçoit bien des lettres recommandées, mais vieux réflexe, il ne va pas les chercher. Les lettres recommandées, c’est pas des bonnes nouvelles : vieilles amendes, et autres contraventions en tout genre, mieux vaut les ignorer. En fait, c’est la DDTEFP (Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) qui l’informe, par un premier courrier qu’elle va le sanctionner, puis par un second qu’il est sanctionné :  exclusion définitive du revenu de remplacement. Il peut faire appel.

Il n’y comprend rien. Mais il fait appel.

Convoqué devant la commission de recours, il est effaré. On lui reproche son manque de mobilité géographique. Il a l’impression d’être dans un tribunal d’exception qui juge les chômeurs, il y a plusieurs personnes autour de la table. Tous semblent le toiser, le juger. L’un des « juges » se prend en exemple et lui dit qu’il lui est arrivé de faire 30 km à vélo pour aller travailler. Il est jeune, à son âge, même s’il n’a pas de voiture,  il peut pédaler… Tandis que l’autre s’écoute parler, lui se demande pourquoi il est là, ce qu’on lui reproche exactement, il le dit. Les questions continuent de fuser, certaines autour du « travail dissimulé ». Il a beau dire qu’il a déclaré son activité, rien n’y fait. Pensant remettre un peu de réel et donc d’humanité dans cette histoire kafkaïenne, il parle de sa fille dont il a la garde alternée, de ses problèmes de santé qu’il a dû surmonter, c’est encore pire. Tout ce qu’il peut dire se retourne contre lui. Il se sent humilié.

Quelques jours plus tard, il recevra, toujours en recommandé, la décision de la commission de recours : l’exclusion définitive du revenu de remplacement est confirmée.

                                                                                                                                                        à suivre...

Par Rosecelavi - Publié dans : RADIONS-LES !
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Mardi 4 novembre 2008 2 04 /11 /2008 14:36

Il existe une légère différence (pas anodine du tout) entre la loi relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi et son décret d'application, qui pourrait avoir des conséquences désastreuses pour certains chômeurs.

En effet, comme vous pourrez le constater ci-dessous, parmi les motifs de sanction les plus lourds prévus par la loi figure le motif de «fausse déclaration». Tel que cet article est rédigé, on voit bien qu'il s'agit de fausse déclaration intentionnelle, destinée à bénéficier de droits auxquels la personne ne peut plus prétendre (notion de fraude avérée). D'ailleurs, les textes d'application précédant cette loi et ce décret faisaient la différence entre une omission, une déclaration tardive et une fraude manifeste. Les sanctions, si sanctions il y avaient, devaient être graduées en fonction de la gravité de la «faute» et du nombre de manquements (notion de récidive).

Le décret du 13 octobre va bien au delà la loi, puisqu'il met la déclaration mensongère et l'absence de déclaration exactement sur le même plan.

Ce qu'il faut savoir quant aux pratiques actuelles, c'est qu'aussi bien l'ANPE que l'Assedic conseillent aux chômeurs de ne pas déclarer leur reprise d'emploi tout de suite, en particulier quand la mission est de courte durée, tant qu'ils n'ont pas leur fiche de paie en main, de façon à ce que leurs allocations ne soient pas complètement suspendues en attendant le justificatif des salaires perçus. Or, les textes en vigueur stipulent que tout changement de situation doit être déclaré dans les 72 heures (reprise d'emploi, déménagement…), ce qui ne correspond donc pas à la réalité, la «complicité active» du personnel des institutions concernées tendant à corriger des textes et des pratiques qui mettraient les chômeurs dans des situations financières difficiles.

Cette subtilité d'interprétation de la loi, par le décret, peut avoir des conséquences désastreuses au regard des pratiques actuelles.

                                        dessin piqué sur : cliquer sur le dessin pour le savoir

Concrètement, si le décret est appliqué, toute personne qui déclare son activité plus de 72 heures après le début de celle-ci peut se voir supprimer définitivement son revenu de remplacement pour absence de déclaration.

On est immédiatement dans la faute la plus grave, avec la sanction la plus lourde : celle qui s'assimile à une fraude. Certes, il est possible ensuite d'aller faire valoir ses droits devant le tribunal administratif, mais combien iront jusqu'au bout, et combien arriveront à surmonter les difficultés économiques engendrées par ce genre de situation ?



Ce que dit la LOI n°2008-758 du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi

Article 5

I. – Après l’article L.5412-1 du code du travail, il est inséré un article L. 5412-2 ainsi rédigé :
«Art. L. 5412-2. - Est radiée de la liste des demandeurs d’emploi, dans des conditions déterminées par un décret en Conseil d’Etat, la personne qui a fait de fausses déclarations pour être ou demeurer inscrite sur cette liste.»
II. - Après le mot : «aux», la fin du premier alinéa de l’article L. 5426-2 du même code est ainsi rédigée : «1° à 3° de l’article L. 5412-1 et à l’article L. 5412-2.»

Ce que dit le DÉCRET n°2008-1056 du 13 octobre 2008 relatif aux droits et devoirs des demandeurs d’emploi et au suivi de la recherche d’emploi

TITRE 2 - DISPOSITIONS RELATIVES AU SUIVI DE LA RECHERCHE D’EMPLOI

Article 6

L’article R. 5426-3 du code du travail est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : «aux 1°, 2°, 3° a, d et e» sont remplacés par les mots : «au 1° et aux b, e et f du 3°» ;
2° Au troisième alinéa, les mots : «b et c du 3°» sont remplacés par les mots : «2° et a, c et d du 3°» ;
3° La première phrase du dernier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : «En cas de manquement mentionné à l’article L. 5412-2 et en application du deuxième alinéa de l’article L. 5426-2, en cas d’absence de déclaration ou de déclaration mensongère du demandeur d’emploi, faites en vue de percevoir indûment le revenu de remplacement, il supprime ce revenu de façon définitive

Le décret doit être attaquable sur ce point-là et aussi sur les délais accordés suite à un avertissement avant sanction pour formuler ses observations, qui sont réduits de 15 à 10 jours.
Par Rosecelavi - Publié dans : RADIONS-LES !
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