par François Brun

Depuis 2003, l’immigration « économique » fondée sur des principes libéraux et affichée comme objectif ouvre apparemment une brèche dans le mur de l’opposabilité de l’emploi. Pourtant, la politique d’immigration « choisie » poursuit une tradition qui lie le séjour au travail et joue d’une concurrence entre travailleurs qui risque de conduire à une détérioration des conditions de travail. Entre la pression des employeurs et les politiques de contrôle des flux migratoires, le « choix » de l’immigrant semble entièrement soumis à l’arbitrage de l’État.

Fil conducteur de toutes les politiques migratoires, l’immigration choisie est depuis peu assumée et même brandie comme slogan. Ce n’est pas seulement le choix des « bons » immigrés, et donc le rejet des « mauvais » qu’on n’entend pas « subir », c’est aussi le choix de la place assignée aux immigrés sur le marché du travail.

Auparavant, pourtant, ce sont les migrants eux-mêmes qui auront usé de leur marge de liberté en « choisissant » de tenter l’aventure de la migration. S’ils ont franchi tous les obstacles, le statut qui leur sera octroyé déterminera les conditions dans lesquelles ils feront ce que la plupart d’entre eux sont venus faire : travailler.

Le choix affiché depuis plusieurs années en France est d’abord celui du refus des régularisations massives de ceux qui se retrouvent en situation irrégulière. S’ils sont venus sans visa, si celui-ci a expiré, ils seront pour la plupart dans l’attente d’une issue favorable de l’examen de leur dossier « au cas par cas » (le nec plus ultra du choix), tolérés de fait, bien que « non choisis ». S’ils tirent le bon numéro (le titre qui proclamera leur droit au séjour), ils pourront enfin faire valoir aux yeux de tous (ceux qu’ils côtoyaient déjà tous les jours depuis des années comme ceux qui, restés au pays, suivent depuis le départ leurs aventures), qu’ils sont désormais mieux que « subis ».

D’ici là, leurs employeurs apprécient le travail qu’ils abattent, pour un prix vraiment intéressant. Ils les préfèrent pourtant avec le titre de séjour portant « autorisation de travailler », qui pour être évidemment faux, arrange bien tout le monde : comme « l’hypocrisie est un hommage que le vice rend à la vertu », le faux papier est un hommage que la combine rend à la Loi.

Mais il est plus simple encore de disposer de salariés en authentique « situation régulière » pour peu qu’ils acceptent les conditions d’emploi qui leur sont proposées. Ceux qui s’y soumettront auront de bonnes chances d’être choisis.

C’est certainement à ce niveau qu’une inflexion d’une ancienne politique est désormais sensible. Au libre choix des employeurs, l’administration pouvait en principe jusqu’alors opposer [1] la situation de l’emploi, au nom d’une préférence nationale qui, pour ne pas dire son nom, constituait le socle des politiques migratoires : depuis 1974, l’immigration de travail étant censée avoir été suspendue, la « vie privée et familiale » apparaissait comme le principal critère d’appréciation du droit au séjour. Mais dans sa lettre de mission au ministre de l’immigration et de l’identité nationale, le président de la République en juillet 2007 fixe « l’objectif que l’immigration économique représente 50% du flux total des entrées à fin d’installation durable en France ». Même si un rapport du ministère de l’économie annonçait dès 2003 ce tournant, il y a bien renversement de perspective : la montée en puissance de « l’immigration économique » est dorénavant affichée comme un « objectif » parce que c’est désormais en tant que travailleurs que les immigrants vont pouvoir justifier d’être choisis, tandis que l’immigration familiale contre laquelle les obstacles sont multipliés fait étonnamment figure d’« immigration subie ».

C’est apparemment une brèche dans le mur de l’opposabilité de la situation de l’emploi mais l’État, dans un pays comme la France, ne renonce pas pour autant à témoigner de sa maîtrise de la situation en se montrant aussi prompt à colmater de telles brèches qu’à les ouvrir. Le cas des informaticiens offre un exemple éclairant, à la lumière de l’épilogue de l’affaire : pour répondre aux difficultés de recrutement d’ingénieurs et informaticiens, deux circulaires successives de 1998 ont permis de lever l’opposabilité de la situation de l’emploi ; mais une circulaire de 2004 fait marche arrière au nom de la conjoncture désormais jugée défavorable à l’embauche. Dès lors, les autorisations de travail « ne seront renouvelées ou prolongées qu’à la condition d’identifier la date prévisible de fin de l’activité temporaire sur laquelle est affecté le salarié et de justifier de la nécessité impérieuse de conserver l’intéressé sur le poste de travail qu’il occupe. Dans le cas contraire, la situation de l’emploi sera opposée ».

Cet épisode suscite au moins deux remarques. En premier lieu, on est en droit de se demander quel sens présente la levée de l’opposabilité de la situation de l’emploi lorsque précisément cette situation n’a pas lieu d’être opposée, si l’on constate effectivement des difficultés de recrutement ! Ensuite, les personnes invitées à séjourner quand on avait besoin d’elles sont également invitées sans autre forme de procès à repartir dès que ce besoin ne se fait plus sentir. Or le désir que peuvent légitimement éprouver ces invités brusquement perçus comme indésirables de ne pas voir mettre un terme trop brutal à l’aventure peut les inciter à tenter de convaincre par tous les moyens l’employeur « de la nécessité impérieuse de conserver l’intéressé sur le poste de travail qu’il occupe ».On peut craindre que, quelles que soient les précautions prises, ce soit la voie ouverte à des pratiques de dumping social.

L’idée de recourir à la main d’œuvre étrangère en fonction des besoins du marché du travail est reprise par la loi de juillet 2006 qui stipule que « pour l’exercice d’une activité professionnelle salariée dans un métier et une zone géographique caractérisés par des difficultés de recrutement et figurant sur une liste établie au plan national par l’autorité administrative, après consultation des organisations syndicales d’employeurs et de salariés représentatives, l’étranger se voit délivrer cette carte sans que lui soit opposable la situation de l’emploi ».

Sur cette base, le pilotage à vue pouvait commencer. Dès le 22 décembre 2006, une liste de 62 « métiers en tension » ouverts aux Roumains et aux Bulgares, nouveaux membres de l’Union européenne, était dressée en annexe d’une circulaire qui précisait bien que « la liste des métiers en tension est susceptible d’être modifiée en fonction de l’évolution de la situation du marché du travail ». Jusqu’à nouvel ordre, un Roumain ou un Bulgare pouvait désormais exercer en France, à titre d’exemple, les métiers d’ouvrier de la maçonnerie, d’employé d’étage dans l’hôtellerie, de serveur, d’aide saisonnier agricole, de laveur de vitres spécialisé ou d’agent d’entretien et nettoyage urbain. En novembre 2007, le ministre de l’immigration faisait état de l’établissement de deux listes : l’une de 152 métiers qui n’exigent pas nécessairement un haut niveau de qualification pour les ressortissants de l’Union Européenne ; l’autre de 30 métiers commençant à un niveau bac +2 pour les autres. Toutefois il est prévu que des dérogations puissent être accordées dans le cadre d’accords bilatéraux à des pays que l’on souhaiterait « favoriser » : le Congo, le Gabon, le Sénégal en bénéficient. À l’inverse, c’est également au nom d’accords bilatéraux spécifiques qu’Algériens et Tunisiens sont exclus de ces dispositions. Si au-delà de l’établissement de quotas par profession, on n’est pas officiellement dans l’établissement de quotas par pays, on s’en rapproche quand même beaucoup !

On peut toutefois imaginer pire encore : après avoir marqué ses réticences à l’égard d’une politique des quotas et émis la proposition phare de « simplifier la délivrance d’autorisation de travail pour les travailleurs étrangers », le rapport de la Commission Attali avance au détour d’une phrase une idée proprement diabolique : « il faut inverser la charge de la preuve du besoin de recrutement d’un étranger pour occuper un emploi déterminé : lorsqu’une entreprise dépose une offre d’emploi à l’ANPE ou auprès des autres opérateurs du SPE (Service public de l’emploi), et si, au bout d’un certain délai (trois mois) celle-ci n’a trouvé aucun candidat français qui lui convienne, un titre de séjour avec autorisation de travail est délivré de plein droit à un candidat étranger ». On ne voit pas bien ce qui, dans cette proposition, en dépit de l’intention benoîtement affichée de « ne pas peser sur les salaires », offre une quelconque garantie contre le déroulement du scénario suivant : pour tel emploi qualifié, une offre est déposée avec rémunération au SMIC. Aucun Français ne se présente ; l’employeur embauche au bout de trois mois un étranger trop heureux d’obtenir un miraculeux titre de séjour.

Pour donner tout son sens à cette politique, il faut remonter un peu dans le temps. Les premiers textes établissant un lien entre droit au séjour et travail se donnent ouvertement pour protectionnistes. C’est le cas de la loi du 9 août 1893 « relative au séjour des étrangers en France et à la protection du travail national » qui, sur fond de crise économique, à une époque où la libre circulation et le libre accès au marché du travail sont encore de mise, instaure un régime de déclaration et d’immatriculation des étrangers dans leurs communes de résidence. C’est l’amorce d’une politique de maîtrise des flux qui ne cessera pour ainsi dire plus d’avoir cours.

En 1932, le gouvernement Laval fait voter une loi « protégeant la main d’œuvre nationale » (qui avait été précédée dès 1926, avant même la crise, d’une loi « en vue d’assurer la protection du marché du travail national ») visant à fixer aussi bien pour les marchés publics que pour le recrutement des entreprises les « proportions » de travailleurs étrangers susceptibles d’être employés « par profession, par industrie, par commerce ou par catégorie professionnelle, pour l’ensemble du territoire ou pour une région » dans le secteur privé. Mais, le rapporteur présente la loi comme « applicable aussi bien en période normale qu’en temps de crise ».

Il est aussi déjà prévu que « les organisations patronales et ouvrières intéressées » soient consultées. En réalité, en plus d’un siècle, la répartition des rôles ne se modifie guère : aux employeurs désireux d’abaisser le coût du travail et de procéder aux ajustements de leurs effectifs, les opérations de lobbying en faveur de l’introduction d’une main d’œuvre étrangère ; aux syndicats ouvriers, la veille à l’égard du dumping social ; aux services de l’État, l’arbitrage entre les considérations protectionnistes et la prise en compte des « besoins » exprimés par les employeurs.

Bien sûr, tout cela ne va pas sans contradictions. Les employeurs s’accommodent d’autant mieux d’une politique des contrôles que l’édifice repose en grande partie sur la peur dans laquelle sont maintenus les immigrés en situation irrégulière d’une part, sur les situations de dépendance créées par la détention de titres temporaires d’autre part ; le souci de protéger la main-d’œuvre nationale est pondéré dans les syndicats ouvriers par des considérations humanitaires qui s’opposent à l’inévitable brutalité des mesures de contrôle — et parfois par un vieux fond d’internationalisme ; l’État, sous couvert d’une rhétorique de l’humanité et de la fermeté, balance entre économisme et affirmation de sa souveraineté. S’il est permis de parler de xénophobie d’État, c’est bien dans le sens où, tantôt réduit à sa force de travail, tantôt comptabilisé comme individu statistique dans une politique de gestion des flux, l’étranger est ignoré en tant que « personne ». Au pire, il n’accède à ce statut que, négativement, lorsqu’il est (version politique hard) désigné comme « subi » ou (version administrative soft) caractérisé comme « n’ayant pas vocation à rester en France ».

La politique dite d’immigration choisie aujourd’hui ne déroge pas à la tradition. Comme en 1932, les listes d’étrangers admis à un séjour provisoire sont établies après « consultation des organisations syndicales d’employeurs et de salariés représentatives ». Les premières peuvent présenter leurs demandes dans les secteurs où les difficultés de recrutement s’expliquent par des conditions d’emploi qui font rechigner les Français. Les secondes tentent de faire valoir que de meilleures conditions d’emploi permettraient de répondre aux « difficultés de recrutement » tout en se montrant gênées aux entournures par le risque d’apparaître comme xénophobes.

On peut donc gager que les choses risquent fort de se passer selon le scénario anticipé par le rapport du ministère de l’économie de 2003 : « Le recours à l’immigration pourrait paradoxalement aggraver à terme les difficultés de recrutement de certaines entreprises en faisant diminuer les salaires (…) À long terme, une diminution du salaire du secteur peut décourager les autochtones d’acquérir les qualifications spécifiques au secteur dont le rendement s’est réduit, et installer une pénurie durable dans le secteur considéré ». Les employeurs pourraient évidemment s’en satisfaire, dès lors qu’à toute aggravation des « difficultés de recrutement », il pourrait être répondu par un nouvel appel à la main-d’œuvre étrangère, dans le cadre d’un dispositif assurant un pilotage tout en finesse par métier, origine des migrants et secteur géographique d’exercice de l’activité.

Une telle réponse devrait même se traduire, à défaut de régularisations massives, par des régularisations « au fil de l’eau » qui ne seraient pas sans rappeler, si elles devaient prendre une certaine ampleur, les régularisations des ouvriers recrutés au bled et introduits illégalement par le patronat dans les années 60.

Finalement, ce sont l’ensemble des segments du marché du travail qui risquent, de proche en proche, d’être touchés et confrontés à une alternative entre chômage (ou retrait du marché) et soumission à des conditions d’emploi de plus en plus défavorables. Les situations de dépendance comme celles de concurrence s’opposant à la mobilisation d’un droit auquel se substituent des usages apparemment consentis, la parade est difficile.

Des opérations de régularisation conduites dans plusieurs pays et soutenues par la Commission Européenne, se sont effectuées sur la base de critères liés au travail, à la grande satisfaction des employeurs, directement impliqués dans le processus. L’Italie qui pratique déjà depuis un certain temps une politique de quotas pousse très loin l’abandon cynique de tout critère éthique ou simplement politique en décidant que la campagne de distribution des titres 2008, devant toucher 170 000 bénéficiaires se fera exclusivement par internet : « Pour déposer les dossiers, tout le monde sera sur la même ligne de départ : il suffira d’être devant son ordinateur, le doigt sur la souris, samedi 15 décembre à 8 heures précises » (Le Monde, 16 décembre 2007).

Que, sous des formes diverses, beaucoup de pays européens ou nord-américains se lancent dans des politiques similaires témoignent des avantages qu’ils trouvent à une formule consistant à laisser davantage circuler, dans le plus pur esprit du libéralisme, une immigration de travail, quitte à revenir, à volonté, dans le plus pur esprit de l’étatisme au : « circulez, y a rien à voir ! », ce qui n’est pas exactement la liberté de circulation et d’installation. Mais c’est une autre histoire.