DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA PRECARITE

DIEUDONNE ET FAURISSON COPAINS COMME COCHONS (c'est pas gentil pour les porcs) !

2008-12-29T12:55:18Z

"Jacky dans son habit de lumière", dixit DIEUDONNE, vêtu d'un pyjama rayé avec une étoile jaune sur sa poitrine, remet au GANGSTER DE L'HISTOIRE le prix de "l'infréquentabilité et de l'insolence" Leur opportunisme, leur haine sont à gerber, ils se servent de l'horreur que le peuple palestinien est en train de vivre, sous les bombardement de l'Etat d'Israël, pour mettre en scène leur propagande antisémite qu'ils déguisent sous le terme "antisioniste" afin d'éviter des poursuites... Même pas capable d'assumer leurs opinions négationnistes. Je vous le disais : C'est à GERBER ! ATTENTION : Avant de regarder cette vidéo, munissez-vous d'un récépient susceptible de recueillir votre vomi. DIEUDONNE invite un trafiquant de l'histoire, sous les applaudissements d'une foule en délire.

UNE INFIRMIERE TEMOIGNE

2008-12-27T22:05:20Z

"J'AI PEUR QUE CE METIER QUE J'AIME ME TRANSFORME EN ASSASSIN" Message reçu par mail : illustration de la vie quotidienne dans un CHU. "Je suis assez catastrophée en ce moment, car dans aucun média, aucune presse, même dans les discours de nos chers politiques, personne ne parle de ce qui se passe du côté de l’hôpital public... Et pourtant, moi qui le vis de l’intérieur, je vous garantie qu’il y a de quoi sauter au plafond : Tout ce qui va suivre est un peu compliqué, peut-être, mais nécessaire pour vous expliquer ce qui se passe sur le terrain. Je suis infirmière dans un service de Médecine interne à l’hôpital B, avec une capacité d’accueil de 21 patients, dont 95% est muté directement des urgences. Autrement dit, la plupart ne sont pas encore très stabilisés sur le plan médical et ont donc besoin d’une surveillance étroite et efficace de la part des infirmiers et aide-soignants. Les femmes de ménage (ASH) ont elles aussi un rôle important, car au détour d’un couloir ou pendant qu’elles nettoient une chambre, elles peuvent être les premiers signaux d’alarme d’un patient en détresse. Sans parler de leur travail primordial pour assurer l’hygiène des services, rôle majeur dans la lutte des infections nosocomiales. Nos équipes s’organisent ainsi : (les équipes de jour et de nuit sont indépendantes, je ne travaille que le jour matin-soir) 2 infirmières + 2 aide-soignantes + 1 ASH le matin 2 infirmières + 2 aide-soignantes + 1 ASH le soir 1 infirmière + 1 aide-soignante la nuit Ceci est ce qu’on appelle le service minimum, autrement dit, c’est le minimum réglementaire pour assurer la sécurité des patients. Or il faut savoir que nous n’avons jamais de personnel en plus et que la tendance actuelle est de nous faire tourner en sous-effectif de manière presque systématique les soirs et les week-end, soit un seul infirmier pour 21 patients. Depuis 2 mois, une de mes collègues infirmières a démissionné et n’est pas remplacée, une autre est en arrêt de travail qui risque d’être prolongé cet été et n’est pas non plus remplacée. Nous ne sommes donc plus que 6 infirmiers au lieu de 8 à assurer un roulement sur 4 semaines, jours de semaine, week-end et fériés compris. Alors nous effectuons 1 puis 2 puis 3 week-end supplémentaires (nous en travaillons déjà 2 sur 4 habituellement) et ainsi de suite pour que le service tourne, avec des jours de repos qui sautent et des alternances de rythme incessantes. Si bien qu’ il devient impossible de prévoir quoi que ce soit en dehors de la vie au CHU, sous peine de devoir annuler au dernier moment pour cause : boulot ! Samedi dernier, une autre collègue s’est arrêtée et, étant la seule infirmière du soir, il n’y avait donc personne pour prendre la relève du matin... C’est un infirmier des urgences qui a été détaché de son service pour venir dans le nôtre, qui a assuré les soins de nos 21 patients, alors qu’il ne les connaissait pas, et qui a dû faire face en plus à une situation d’urgence vitale de l’un d’eux... Une des ASH est arrêtée depuis 1 an en étant remplacée de manière très ponctuelle, obligeant les 3 ASH restantes du service à se partager un roulement sur 4 semaines, jours de semaine, week-end et fériés compris. Leur tâche est de nettoyer à elles seules, tous les jours, la totalité des 16 chambres du service de fond en comble (vitres, mobilier, murs, WC), les bureaux médicaux, les pièces de vie (office, douche, WC, couloirs), la salle de soins... Il faut savoir que le CHU est en pleine réorganisation, puisqu’un gros complexe est en fin de construction à l’hôpital N, promettant parait-il des technologies de pointe, des locaux modernes et surtout des soins efficaces et de qualité... Alors expliquez-moi comment être à la hauteur de ces exigences quand le personnel est déjà largement en sous-effectif ? L’hôpital refuse d’embaucher, car déficit budgétaire, mais préfère faire appel à l’intérim, qui coûte plus cher que des contractuels... Hier, j’étais normalement en ’repos’ et j’ai passé une bonne partie de ma journée à démarcher la Médecine du Travail, les syndicats et à parler avec notre chef de service, pour essayer de trouver des solutions pourque notre direction nous entende... Nous sommes par chance soutenus par notre chef de service, qui connaît la valeur de notre travail et sait que nous ne protestons pas pour rien. Il nous connaît suffisamment pour lui même remuer ciel et terre pour qu’on s’occupe du sort des soignants à l’hôpital. Il nous soutient par ce que lui-même est très inquiet de la situation et voit notre gouvernement asphyxier le service public hospitalier, or lui a choisi de travailler au CHU par foi en ce service public, et dans le respect du serment d’Hippocrate. Je dors très mal et pour être honnête je pense au boulot constamment. J’ai peur que le stress me fasse oublier un soin, que la pression m’ empêche de prendre le temps avec un patient déprimé, que la fatigue me fasse faire un mauvais calcul de dose, administrer un produit au mauvais patient... J’ai peur que ce métier que j’aime me transforme en assassin, involontairement, par ce qu’on aura laissé la situation se dégrader. Parce que nous sommes tous responsables : je suis l’infirmière d’aujourd’hui mais nous sommes tous les patients de demain. VOUS pouvez être au bout de ma seringue, ou votre mari, votre enfant, votre proche. Je vis l’insécurité dans mon travail, alors que je le maîtrise pourtant. Mais je suis humaine avant tout. Vous serez ceux qui pâtirez du manque de soignants dans les services : je n’aurai pas pu prendre le temps de vous donner des nouvelles du patient que vous aimez, je n’aurai pas pu gérer 2 situations d’urgence à la fois... Faut-il attendre qu’il y ait des morts pour réagir et prendre conscience de ce qui se passe dans les hôpitaux ??? Aujourd’hui, j’ai besoin de vous. Merci de bien vouloir transférer ce mail de manière la plus large possible, pour informer le plus de monde possible. Si vous connaissez des personnes du monde hospitalier, journalistique, politique ou autre, n’hésitez pas à les solliciter. Il faut se mobiliser en masse pour être plus efficace, moi toute seule, je n’intéresse personne. Merci pour votre attention !" Ce message a fait le tour de nos boîtes aux lettres, il a été repris publié sur des sites notamment syndicaux Aujourd'hui sur le site du NOUVEL OBS, on peut lire cette manchette : ENFANT MORT A L'HOPITAL Décès d'Ilyès : l'hôpital nie tout dysfonctionnement NOUVELOBS.COM | 27.12.2008 | 15:33

POLE EMPLOI : SUR LA FUSION, LA CHAPE DE PLOMB !

2008-12-16T00:56:15Z

TOUT DOIT DISPARAITRE, MEME LES RAPPORTS D'EXPERTISES* ? Le juge des référés du TGI de Paris s'est déclaré aujourd'hui incompétent pour juger le litige qui lui était présenté par les instances représentatives du personnel des Assedic, qui s'estimaient insuffisamment informées pour rendre un avis sur le projet de fusion ANPE-Assedic. Le juge des référés Philippe Hérald a suivi la position de Me Gilles Bélier, l'avocat de l'Unedic, qui avait fait valoir lors de l'audience de jeudi qu'un tel contentieux concernait la justice administrative. Le comité central d'entreprise de l'Unedic, son comité d'entreprise, la CGT et trois agences Assedic franciliennes demandaient le report du conseil d'administration prévu aujourd'hui à 17H00. Mais le gouvernement a lui-même annoncé ce matin qu'il reportait à vendredi la tenue de ce CA fondateur de Pôle emploi, nouvel organisme issu de la fusion ANPE-Assedic. L'ANPE et les Assedic (assurance chômage) doivent officiellement fusionner en janvier 2009 pour donner naissance au Pôle emploi, dont le gouvernement attend qu'il soit complètement opérationnel la fin du deuxième trimestre 2009. Selon le texte de loi, la tenue du CA engendrera de fait la création du Pôle emploi et le transfert du personnel. Or, à quelques jours de cette étape cruciale, les instances de représentation des salariés estiment ne pas disposer de l'information nécessaire pour rendre leur avis. L'audience en référé devant le Conseil d'Etat ne s'est finalement pas tenue lundi matin, en raison du report à vendredi du CA. Les instances du personnel auront-elles plus d'informations d'ici vendredi ? Si le Conseil d'Etat avait daigné examiner la requête des représentants du personnel, il aurait pu constater que les instances du personnel ont eu beaucoup de patience : *Voir les rapports : ICI *Et encore moins récent : ICI

POLE EMPLOI : UNE FUSION A RECULONS !

2008-12-16T00:09:06Z

D'AUDIENCE EN REFERE NON TENUE EN CONSEIL D'ADMINISTRATION ANNULE, UNE VALSE D'HESITATION EN GUISE DE FUSION Le gouvernement a annulé lundi la tenue du conseil d'administration fondateur de Pôle Emploi, nouvel organisme issu de la fusion ANPE-Assedic, qui devait se tenir à 17H00, après des recours déposés en justice par les instances du personnel, selon des sources concordantes. Selon la loi de février dernier créant Pôle emploi, la tenue de ce premier CA devait engendrer le transfert des contrats de travail du personnel des Assedic et de l'ANPE vers le nouvel organisme, qui aurait ainsi vu juridiquement le jour, avant sa mise en place effective au 1er janvier. Le conseil devait aussi élire à sa présidence Dominique-Jean Chertier, Christian Charpy, actuellement directeur général de l'ANPE, devenant délégué général. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle au ministère de l'Economie, Bertrand Martinot, a informé lundi matin les administrateurs, dans un courriel dont l'AFP a eu connaissance, que "le conseil d'administration de Pôle emploi, prévu le lundi 15 décembre à 17H00, est annulé", sans plus de précision sur la raison de cette décision, ou une nouvelle date de réunion. Estimant avoir reçu une information insuffisante sur les modalités de cette fusion, les instances représentatives du personnel de plusieurs Assedic et de l'Unedic (qui fédère jusqu'à maintenant les Assedic), ainsi que la CGT, avaient introduit contre la réunion du CA des recours en référé devant le Conseil d'Etat et devant le Tribunal de Grande instance de Paris. L'audience en référé devant le Conseil d'Etat, lundi matin, ne s'est finalement pas tenue, n'ayant plus lieu d'être en raison de l'annulation du Conseil d'administration, a-t-on appris auprès de la haute juridiction. Le TGI de Paris, dont l'audience s'est tenue jeudi, devait pour sa part statuer ce lundi à 14H0

DROITS ET DEVOIRS DES CHOMEURS : AC VA AU CONSEIL D'ETAT

2008-12-15T14:51:10Z

REMEMBER : UN DECRET QUI VA PLUS LOIN QUE LA LOI AGIR ENSEMBLE CONTRE L E CHOMAGE VA AU CONSEIL D'ETAT CONSEIL D'ETAT SECTION DU CONTENTIEUX REQUETE SOMMAIRE POUR : L'Association A.C. ! dont le siège est à PARIS (75011), 21ter rue Voltaire, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux dûment habilités à cet effet et domiciliés audit siège, CONTRE : Le décret n° 2008-1056 du 13 octobre 2008 relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi et au suivi de la recherche d'emploi publié au Journal Officiel du 14 octobre 2008. La partie requérante défère le décret attaqué à la censure du Conseil d'Etat en tous les chefs qui leur font grief par les faits et moyens qui seront développés dans un mémoire ampliatif qui sera ultérieurement déposé et où il sera notamment soutenu : Que le décret attaqué encourt une censure certaine ; Que, sur la forme, le décret a été pris en méconnaissance de la loi du 8 mai 2005 qui rend nécessaire la consultation des partenaires sociaux avant toute modification du Code du travail ; Que le décret attaqué est illégal au fond, en ce qu'il est contrevient à différents dispositifs législatifs. Notamment, l'article 6 du décret attaqué ajoute illégalement un motif de sanctions - « absence de déclaration » - à ceux définis par l'article 5 de la loi n° 2008-758 du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi. LOI n°2008-758 du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi Article 5 I. - Après l'article L.5412-1 du code du travail, il est inséré un article L.5412-2 ainsi rédigé : «Art. L. 5412-2. - Est radiée de la liste des demandeurs d'emploi, dans des conditions déterminées par un décret en Conseil d'Etat, la personne qui a fait de fausses déclarations pour être ou demeurer inscrite sur cette liste.» II. - Après le mot : «aux», la fin du premier alinéa de l'article L. 5426-2 du même code est ainsi rédigée : «1° à 3° de l'article L. 5412-1 et à l'article L.5412-2.» DÉCRET n°2008-1056 du 13 octobre 2008 relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi et au suivi de la recherche d'emploi. TITRE 2 - DISPOSITIONS RELATIVES AU SUIVI DE LA RECHERCHE D'EMPLOI Article 6 L'article R. 5426-3 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, les mots : «aux 1°, 2°, 3° a, d et e» sont remplacés par les mots : «au 1° et aux b, e et f du 3°» ; 2° Au troisième alinéa, les mots : «b et c du 3°» sont remplacés par les mots: «2° et a, c et d du 3°»; 3° La première phrase du dernier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : «En cas de manquement mentionné à l'article L. 5412-2 et en application du deuxième alinéa de l'article L. 5426-2, en cas d'absence de déclaration ou de déclaration mensongère du demandeur d'emploi, faites en vue de percevoir indûment le revenu de remplacement, il supprime ce revenu de façon définitive.» PAR CES MOTIFS et tous autres à produire, déduire ou suppléer, au besoin même d'office, et notamment ceux qui seront développés dans un mémoire ampliatif qui sera ultérieurement déposé, l'association exposante conclue qu'il plaise au Conseil d'Etat d'ANNULER le décret attaqué, avec toutes les conséquences de droit. PRODUCTION : · Le décret n° 2008-1056 du 13 octobre 2008 relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi et au suivi de la recherche d'emploi · La loi n° 2008-758 du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi Agir ensemble contre le Chomage ! 21 ter rue Voltaire 75011 PARIS

BOUTIN PART EN VACANCES ?

2008-12-10T23:50:07Z

Les vacances de Mme Boutin envoyé par jeudinoir

LE FROID ASSOURDIT LA MORT DES SDF !

2008-11-25T20:40:19Z

SILENCE ON CREVE Les mal-logés condamnés à mourir en silence lundi 24 novembre 2008 L'association DAL est donc condamnée à 12.000 euros pour avoir "embarrassé la voie publique en y laissant des objets" (article R 644-2 du Code pénal). Pour Jeudi-Noir, l’association Droit au Logement n’a pas « embarrassé la voie publique » elle a surtout embarrassé la ministre du logement Christine Boutin ! A l’heure du « Droit au logement opposable », on aurait pu croire que c’était plutôt à l’Etat de payer des amendes aux mal-logés. Mais Jeudi Noir, régulièrement condamné en justice pour avoir logé des précaires dans des immeubles abandonnés, est habitué des décisions de justice aberrantes. Aujourd’hui, l’incroyable décision du tribunal de police contre le DAL ressemble donc furieusement à condamner les mal-logés à souffrir ou mourir en silence. Et Christine Boutin qui laisse plus de 86.000 SDF dormir dehors n'est pas inquiétée, que fait la police ? Jeudi Noir, réuni en commission des récolements, a calculé que l’amende de 12 000 euros à laquelle a été condamné le DAL correspond grosso modo à six semaines de salaire de Christine Boutin. Un accord gagnant-gagnant reviendrait alors à ce que Christine Boutin rembourse l’amende au DAL et s’abstienne pendant six semaines de faciliter les expulsions locatives ou d’attaquer les quotas de HLM de la loi SRU. Au lieu de compter les tentes, Mme Boutin ferait mieux d’envoyer les policiers compter les bâtiments vides ! Les mal-logés du Bois de Vincennes ou d'ailleurs trouveront certainement un réconfort dans la promesse de Nicolas Sarkozy faite le 18 décembre à Charleville Mezieres : que "d'ici 2 ans plus personne ne soit obligé de dormir sur le trottoir et de mourir de froid." Sarkozy: encore un mensonge envoyé par Rainbird1 Mais d'ici là, Jeudi Noir continuera les réquisitions d'immeubles abandonnés par leurs propriétaires, et soutiendra le DAL dans toutes ses initiatives, à commencer par l'action du 14 décembre annoncée pour l'anniversaire de l'accord sur le campement de la rue de la Banque. Jeudi Noir continuera également de proposer à la ministre désargentée (son budget est en baisse de 7%) et aux députés des amendements au projet de loi sur le logement (voir pièce). Contacts : Manuel 06 22 59 95 07 / Julien 06 20 21 10 53 / Alex 06 16 35 88 06 / infos@jeudi-noir.org - http://www.jeudi-noir.org

AFGHANS : UN PRIX GONCOURT, COMBIEN D'EXPULSIONS ?

2008-11-12T12:07:20Z

Alors qu'un charter est prévu avec plusierus jeunes afghans (date annoncé le 16 ou le 18), Atiq Rahimi, auteur afghan âgé de 46 ans, a reçu, lundi 10 novembre, le prix Goncourt.11 novembre 2008Déclaration d’Atiq Rahimi (à diffuser largement)Informé de l’arrestation dans la région de Calais de dizaines de jeunes Afghans qui tentent de passer en Grande-Bretagne, de leur placement en rétention au CRA de Coquelle et des menaces d’expulsion par charter qui pèsent sur eux, l’écrivain franco-afghan Atiq Rahimi, prix Goncourt 2008 fait la déclaration suivante : La présence en France de ces 54 jeunes afghans témoigne de la situation que connaît actuellement l’Afghanistan.Les renvoyer dans leur pays c’est les condamner à un avenir incertain, c’est prendre le risque de les laisser aux mains des fondamentalistes qui détournent le désespoir de cette jeunesse à des fins religieuses extrémistes.Pour combattre l’obscurantisme , les armes à notre disposition sont multiples ; mais la plus sûre et la plus efficace est l’éducation. En offrant l’asile à ces jeunes, comme elle le fit pour moi en 1985, la France les aidera à poursuivre leurs études et à ne pas tomber dans l’abîme de l’ignorance. Atiq RahimiLauréat du prix Goncourt 2008 plusieurs articles de presse sur cette expulsion d'Afghans : http://www.educationsansfrontieres.org/?rubrique26Communiqué RESF du 8 novembre 2008 - http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article16390 <http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article16390%29> Le Réseau Education sans frontières inquiet des dérives auxquelles le ministre de la rafle et du drapeau, M. Brice Hortefeux, conduit la société française demande à tous ceux qui s’intéressent à son action, particulièrement enseignants et parents d’élèves, de faire connaître les faits dénoncés par le communiqué du Gisti et les documents reproduits ci-dessous. Il souhaite que dans chaque famille, dans chaque classe, soient vilipendés les faits et les hommes qui méritent de l’être. Et que les droits de l’homme ne soient pas cantonnés aux discours convenus de notables de préfecture ou de ministère subalternes. Rue89, 6 novembre 2008 REPRISE DES CHARTERS : LA FRANCE SACRIFIE LES AFGHANS Après la Cimade, qui a commencé cette semaine à alerter les rédactions de la reprise des charters à destination de Kaboul, c’est au tour du Gisti, le Groupe d’information et de soutien des immigrés, de réagir contre les expulsions d’Afghans. par Jean-Pierre Alaux (Gisti) Combien des jeunes Afghans que la France et la Grande-Bretagne s’apprêtent à expulser par "charters" vont-ils mourir ? Quand succomberont-ils et comment ? Telles sont les questions incontournables qui se posent à quelques jours du décollage, en direction de Kaboul, du premier "vol groupé" franco-anglais depuis 2005. Officiellement informé de l’imminence de l’opération, le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a discrètement manifesté des réticences dans son langage châtié habituel : "Les personnes ayant besoin d’une protection internationale au titre du statut de réfugié de la Convention de Genève de 1951 ou d’autres formes de protection complémentaire ne devraient pas être expulsés vers l’Afghanistan." Près de Calais, des rafles sélectivesQu’à cela ne tienne : dans le Calaisis, les rafles sélectives d’Afghans ont été déclenchées. Rapidement vidé de ses autres occupants, le centre de rétention de Coquelles a soudain "accueilli" une soixantaine d’Afghans qui ne se doutent encore de rien. C’est que l’affrètement d’un "charter" coûte cher et que, pour rentabiliser son "investissement", le ministère français de l’Immigration veille à remplir l’appareil. A ce souci de la gestion des deniers publics, s’en ajoute un autre - contradictoire : celui du respect apparent du droit international qui interdit les "expulsions collectives" (1). Comme d’ordinaire en pareilles circonstances, Brice Hortefeux s’efforce donc de maquiller à l’aveuglette l’illégalité à coups d’autant de décisions individuelles stéréotypées d’éloignement qu’il y a des sièges disponibles dans l’avion. En bon Etat de droit d’opérette, la France se doit de sauver... les apparences. Massacrés au pays après avoir été expulsés d’AustralieLes apparences peut-être. Certainement pas tous les jeunes Afghans du voyage, dont on ne saura pas de quoi quelques-uns vont inévitablement mourir. Seront-ils abattus, voire décapités, comme, il y a un mois, le furent plusieurs expulsés par l’Australie (2) ? S’ajouteront-ils à la liste des 1 445 civils afghans tués depuis le début de l’année 2008, selon le dernier décompte de l’ONU qui relève la multiplication par six du nombre des victimes non combattantes en Afghanistan au cours des derniers mois ? Ou bien vont-ils tout simplement mourir de faim dans un pays sur lequel diverses institutions internationales ont récemment émis des alertes à la famine passées inaperçues, par exemple l’USAID, selon laquelle, dans 15 des 34 provinces d’Afghanistan, la pénurie alimentaire fait craindre un hiver meurtrier, tandis qu’elle serait "moyenne" dans huit autres, y compris Kaboul (3) ? De ces condamnations à mort, le gouvernement français se moque. Pour lui, le principal est ailleurs. Sept ans après la fermeture, en décembre 2002, du camp de Sangatte décidée par le ministre de l’Intérieur de l’époque, Nicolas Sarkozy, il faut à tout prix tenter encore de nettoyer le Calaisis des centaines d’exilés, parmi lesquels beaucoup d’Afghans, qui continuent à essayer d’y survivre, cachés dans leurs "jungles" (4). Par leur présence, ils narguent les autorités françaises qui avaient imprudemment annoncé que la fin du camp entraînerait leur disparition. Sauver la face au prix de quelques vies afghanes ? Qu’à cela ne tienne... --- (1) Article 4 du Protocole 4 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (CEDH) : « Les expulsions collectives d’étrangers sont interdites ». (2) Voir « taliban ’kills denied asylum seekers’ », the Age (Australie), 27 octobre 2008, ou « Beheaded after trying for asylum in Australia », Sydney Morning Herald (Australie), 1er novembre 2008, ou encore « Australia Probes Afghan ’Death’ », BBC, 27 octobre 2008, et aussi « taliban killed Afghan asylum seekers that Australia sent back, report claims », the Guardian, 27 octobre 2008. (3) USAID, 29 juillet 2008, « Famine Early Warning Systems Network : Afghanistan Food Security Outlook July to December 2008 » ou AFP, 31 octobre 2008, « Afghanistan : la famine est une menace plus grave que la rébellion » (4) Lire le rapport de septembre 2008 de la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA), « La loi des ’jungles’ : la situation des exilés sur le littoral de la Manche et de la Mer du Nord », http://cfda.rezo.net/download/La loi de la jungle_12-09-2008.pdf FW: [RESF Rhône] plusieurs afghans prévus pour un charter pour Kaboul ...

DROITS ET DEVOIRS : UN DECRET QUI VA PLUS LOIN QUE LA LOI

2008-11-04T15:20:24Z

«Droits et devoirs» des chômeurs : le décret diffère de la loi Il existe une légère différence (pas anodine du tout) entre la loi relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi et son décret d'application, qui pourrait avoir des conséquences désastreuses pour certains chômeurs. En effet, comme vous pourrez le constater ci-dessous, parmi les motifs de sanction les plus lourds prévus par la loi figure le motif de «fausse déclaration». Tel que cet article est rédigé, on voit bien qu'il s'agit de fausse déclaration intentionnelle, destinée à bénéficier de droits auxquels la personne ne peut plus prétendre (notion de fraude avérée). D'ailleurs, les textes d'application précédant cette loi et ce décret faisaient la différence entre une omission, une déclaration tardive et une fraude manifeste. Les sanctions, si sanctions il y avaient, devaient être graduées en fonction de la gravité de la «faute» et du nombre de manquements (notion de récidive). Le décret du 13 octobre va bien au delà la loi, puisqu'il met la déclaration mensongère et l'absence de déclaration exactement sur le même plan. Ce qu'il faut savoir quant aux pratiques actuelles, c'est qu'aussi bien l'ANPE que l'Assedic conseillent aux chômeurs de ne pas déclarer leur reprise d'emploi tout de suite, en particulier quand la mission est de courte durée, tant qu'ils n'ont pas leur fiche de paie en main, de façon à ce que leurs allocations ne soient pas complètement suspendues en attendant le justificatif des salaires perçus. Or, les textes en vigueur stipulent que tout changement de situation doit être déclaré dans les 72 heures (reprise d'emploi, déménagement…), ce qui ne correspond donc pas à la réalité, la «complicité active» du personnel des institutions concernées tendant à corriger des textes et des pratiques qui mettraient les chômeurs dans des situations financières difficiles. Cette subtilité d'interprétation de la loi, par le décret, peut avoir des conséquences désastreuses au regard des pratiques actuelles. dessin piqué sur : cliquer sur le dessin pour le savoir Concrètement, si le décret est appliqué, toute personne qui déclare son activité plus de 72 heures après le début de celle-ci peut se voir supprimer définitivement son revenu de remplacement pour absence de déclaration. On est immédiatement dans la faute la plus grave, avec la sanction la plus lourde : celle qui s'assimile à une fraude. Certes, il est possible ensuite d'aller faire valoir ses droits devant le tribunal administratif, mais combien iront jusqu'au bout, et combien arriveront à surmonter les difficultés économiques engendrées par ce genre de situation ? Ce que dit la LOI n°2008-758 du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi Article 5 I. – Après l’article L.5412-1 du code du travail, il est inséré un article L. 5412-2 ainsi rédigé : «Art. L. 5412-2. - Est radiée de la liste des demandeurs d’emploi, dans des conditions déterminées par un décret en Conseil d’Etat, la personne qui a fait de fausses déclarations pour être ou demeurer inscrite sur cette liste.» II. - Après le mot : «aux», la fin du premier alinéa de l’article L. 5426-2 du même code est ainsi rédigée : «1° à 3° de l’article L. 5412-1 et à l’article L. 5412-2.» Ce que dit le DÉCRET n°2008-1056 du 13 octobre 2008 relatif aux droits et devoirs des demandeurs d’emploi et au suivi de la recherche d’emploi TITRE 2 - DISPOSITIONS RELATIVES AU SUIVI DE LA RECHERCHE D’EMPLOI Article 6 L’article R. 5426-3 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, les mots : «aux 1°, 2°, 3° a, d et e» sont remplacés par les mots : «au 1° et aux b, e et f du 3°» ; 2° Au troisième alinéa, les mots : «b et c du 3°» sont remplacés par les mots : «2° et a, c et d du 3°» ; 3° La première phrase du dernier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : «En cas de manquement mentionné à l’article L. 5412-2 et en application du deuxième alinéa de l’article L. 5426-2, en cas d’absence de déclaration ou de déclaration mensongère du demandeur d’emploi, faites en vue de percevoir indûment le revenu de remplacement, il supprime ce revenu de façon définitive.» Le décret doit être attaquable sur ce point-là et aussi sur les délais accordés suite à un avertissement avant sanction pour formuler ses observations, qui sont réduits de 15 à 10 jours.

PLUS BELLE SERA LA CRISE !

2008-10-12T22:06:27Z

VIVE LA CRISE ! C'était le titre d'une émission de télévision diffusée sur France 2 en 1984.Présentée par Yves Montand, inspirée par Alain Minc, cette émission se voulait pédagogique. Sur fond de crise économique, le joueur de claquettes faisait un numéro d'équilibriste entre catastrophisme et optimisme délirant. Après avoir dressé le tableau noir d'une économie au bord de l'asphyxie, il présentait des solutions décoiffantes en invitant les chômeurs à oser entreprendre, les salariés, s'ils voulaient bien faire preuve de modernisme, à lâcher leurs acquis sociaux... Cette émission Vive la Crise ! était censée culpabiliser le petit peuple, qui, à trop tirer sur la ficelle, allait bientôt finir par la faire craquer. Si les pauvres n'y mettaient pas un peu du leur, s'ils ne voulaient pas renoncer à leurs acquis sociaux, s'ils continuaient à réclamer sans cesse des augmentations, ces malheureux patrons se trouveraient devant des difficultés qu'ils ne pourraient pas surmonter. Il fallait être réaliste, raisonnable, et tous ceux qui ne l'entendaient pas ainsi étaient de dangereux utopistes ! La CFDT, François De Closets (Toujours Plus !) contribuaient largement à développer cette pensée chewing gum qui consiste à exiger des pauvres des sacrifices pour que les riches gagnent plus et plus vite ! La ficelle était grosse. L'Expert du Grand Capital, Alain Minc, n'était pas, n'est pas un philanthrope, loin s'en faut. Grand conseiller des Grandes Entreprises du CAC 40, il participait déjà à la collusion entre l'entreprise et la haute administration, entre le pouvoir politique, le pouvoir économique et le pouvoir médiatique. Il a présidé le Conseil de surveillance du journal "Le Monde", s'est accroché à son siège alors que les votes ne lui étaient pas favorables (renouvellement de la présidence en juin 2007), Il ne partira qu'en février 2008. Pour tous ces petits services au profit du grand capital et du pouvoir politique, Alain Minc s'est fait, se fait grassement payer, bénéficie des petits avantages que l'on s'octroie entre amis, ceux que l'on perçoit quand on siège dans les conseils d'administrations de ces grandes entreprises, Etablissements bancaires et autres Directoires en tout genre avec un don d'ubiquité consternant. C'est un conseiller de Nicolas Sarkozy. Un quart de siècle plus tard, les chômeurs et les salariés ont fait de multiples concessions, bien souvent malgré eux, la remise cause de leurs acquis est bien entamée : retraite, sécurité sociale, santé, droit du travail... les riches, eux, ont gagné plus, et plus vite ! Renault gagne des millions d'euros et licencient les ouvriers par milliers. L'Etat rechigne à financer le RSA prétextant des caisses vides et trouvent des milliards pour renflouer les banques... L'Etat lorgne sur toutes les caisses qu'elles appartiennent aux chômeurs ou aux salariés (UNEDIC), aux handicapés (AGEFIPH), le 1 % au logement, le budget de la formation continue... et a déjà commencé à les braquer.. Leur scénario catastrophe se déroule devant nos yeux, pas tellement esbaudis, ils sont tout étonné d'être surpris, ils ont tellement voulu se goinfrer ils n'en avaient jamais assez, que la machine s'est emballée et ils ne savent plus comment l'arrêter. A force de nous prévenir, ils ne l'ont même pas vu venir. Attention, c'est la CRISE Peinture de Jeelen