D'AUDIENCE EN REFERE NON TENUE EN CONSEIL D'ADMINISTRATION ANNULE, UNE VALSE D'HESITATION EN GUISE DE FUSION

Le gouvernement a annulé lundi la tenue du conseil d'administration fondateur de Pôle Emploi, nouvel organisme issu de la fusion ANPE-Assedic, qui devait se tenir à 17H00, après des recours déposés en justice par les instances du personnel, selon des sources concordantes.

Selon la loi de février dernier créant Pôle emploi, la tenue de ce premier CA devait engendrer le transfert des contrats de travail du personnel des Assedic et de l'ANPE vers le nouvel organisme, qui aurait ainsi vu juridiquement le jour, avant sa mise en place effective au 1er janvier. Le conseil devait aussi élire à sa présidence Dominique-Jean Chertier, Christian Charpy, actuellement directeur général de l'ANPE, devenant délégué général.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle au ministère de l'Economie, Bertrand Martinot, a informé lundi matin les administrateurs, dans un courriel dont l'AFP a eu connaissance, que "le conseil d'administration de Pôle emploi, prévu le lundi 15 décembre à 17H00, est annulé", sans plus de précision sur la raison de cette décision, ou une nouvelle date de réunion.

Estimant avoir reçu une information insuffisante sur les modalités de cette fusion, les instances représentatives du personnel de plusieurs Assedic et de l'Unedic (qui fédère jusqu'à maintenant les Assedic), ainsi que la CGT, avaient introduit contre la réunion du CA des recours en référé devant le Conseil d'Etat et devant le Tribunal de Grande instance de Paris.

L'audience en référé devant le Conseil d'Etat, lundi matin, ne s'est finalement pas tenue, n'ayant plus lieu d'être en raison de l'annulation du Conseil d'administration, a-t-on appris auprès de la haute juridiction.

Le TGI de Paris, dont l'audience s'est tenue jeudi, devait pour sa part statuer ce lundi à 14H0